Permis de construire Locaux N° 06340313V0001

Permis de construire n° 06340313V0001 à Saint-Vincent pour 476 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 06340313V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2013 à Saint-Vincent (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340313V0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD78, ZD138. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 565 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
29/11/2017
Autorisation
11/05/2013
Chantier (DOC)
12/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD77 ZD78 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent Code postal 63320 Identifiant INSEE 63403
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340313V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Vincent (63320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340313V0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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