Permis de construire Locaux N° 06340225T0005

Permis de construire n° 06340225T0005 à Saint-Victor-Montvianeix pour 20 m² de locaux, 2 Route Du Bourg Saint Victor

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 06340225T0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06340225T0005, délivré le 13 novembre 2025 à Saint-Victor-Montvianeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route Du Bourg Saint Victor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM187, AM195, AM223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-Montvianeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2026

Localisation du projet à Saint-Victor-Montvianeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM187 AM195 AM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Victor

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-Montvianeix Code postal 63550 Identifiant INSEE 63402
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304022
SIRET
21630402200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX (63550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340225T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route Du Bourg Saint Victor, à Saint-Victor-Montvianeix (63550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX et accordée le 13 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340225T0005, déposé en mairie de Saint-Victor-Montvianeix.

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