Permis de construire Locaux N° 06340123V0001

Permis de construire n° 06340123V0001 à Saint-Victor-la-Rivière pour 125 m² de locaux, Le Verdier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 06340123V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340123V0001 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Le Verdier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV52, ZV53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV52 ZV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340123V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Verdier, à Saint-Victor-la-Rivière (63790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340123V0001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Rivière.

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