Permis de construire Locaux N° 06340121V0008

Permis de construire à Saint-Victor-la-Rivière pour 350 m² de locaux - Le Verdier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06340121V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06340121V0008, délivré le 5 mai 2022 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Verdier, Saint-Victor-la-Rivière (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV51, ZV54, ZV91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV51 ZV54 ZV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 350 m² 0 m² 175 m² 175 m² 350 m²
Total 175 m² 0 m² 350 m² 0 m² 175 m² 175 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 350 m² 0 m² 175 m² 175 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340121V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Verdier, Saint-Victor-la-Rivière (63790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340121V0008, instruit par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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