Permis de construire n° 06340119V0002 à Saint-Victor-la-Rivière pour 494 m² de locaux, Courbanges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 06340119V0002
Demandeur
GAEC DU PUY FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06340119V0002 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courbanges. Le projet est porté par GAEC DU PUY FERRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI22, ZI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbanges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 416 m² |
| Total | 922 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 922 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY FERRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838948024
- SIRET
- 83894802400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340119V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |