Permis de construire Locaux N° 06340119V0002

Permis de construire à Saint-Victor-la-Rivière pour 494 m² de locaux - Courbanges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 06340119V0002

Demandeur

GAEC DU PUY FERRAND

Cette page présente le permis de construire n° 06340119V0002, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courbanges, Saint-Victor-la-Rivière (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PUY FERRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI22, ZI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 705 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26 ZI22 ZI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courbanges

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 922 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 416 m²
Total 922 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 922 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PUY FERRAND

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838948024
SIRET
83894802400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340119V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courbanges, Saint-Victor-la-Rivière (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PUY FERRAND et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340119V0002, instruit par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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