Permis de construire Logement N° 06340117V0002

Permis de construire n° 06340117V0002 à Saint-Victor-la-Rivière pour 99 m² de logement, Bessolles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 06340117V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340117V0002 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un projet situé Bessolles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 975 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bessolles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340117V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bessolles, à Saint-Victor-la-Rivière (63790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06340117V0002, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Rivière.

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