Permis de construire Logement N° 0634002200012

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Pragoulin pour 49 m² de logement - 16 Les Graves Rue Des Grands Champs - Graves

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0634002200012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0634002200012, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Les Graves Rue Des Grands Champs - Graves, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Grands Champs - Graves

Territoire administratif

Commune
Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 40 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 9 m² 40 m² 0 m² 40 m² 9 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAYAT (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634002200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Les Graves Rue Des Grands Champs - Graves, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634002200012, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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