Retour aux permis de construire de Saint-Sylvestre-Pragoulin

Permis de construire Locaux N° 06340014C0002

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Pragoulin pour 13 m² de locaux - Le Clodis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clodis, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340014C0002, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 06340014C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06340014C0002, délivré le 15 avril 2014 à Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clodis, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2118, B2116, B1731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 366 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2118 B2116 B1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clodis

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304006
SIRET: 21630400600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06340014C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clodis, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340014C0002, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Pragoulin

PC n°0634002500003 Logement Autorisé

1 Chemin De La Courie

Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)

Transformation avec extension

17 sept. 2025 169 m² SDP

PC n°0634002400003 Logement Autorisé

4 Rte Randan - Beauvezet

Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)

Transformation sans extension

03 janv. 2025 85 m² SDP

PC n°0634002400002 Logement Autorisé

3 Chemin Des Parchettes

Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)

Nouvelle construction

18 mars 2024 167 m² SDP

PC n°0634002300003 Logement Autorisé

Le Grand Pre

Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 138 m² SDP

DP n°0634002300011 Locaux Autorisé

4 Rte Randan - Beauvezet

Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)

Extension sans transformation

03 mai 2023 11 m² SDP

PC n°0634002200013 Locaux Autorisé

Chemin Des Cetaires

Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 37 m² SDP COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Permis de démolir à Saint-Sylvestre-Pragoulin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Caractéristiques du projet