Permis de construire n° 0633972400007 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 896 m² de locaux, Liavairas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0633972400007
Demandeur
GAEC DU PLATEAU DE CHARLANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0633972400007, délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Liavairas. Le demandeur déclaré est GAEC DU PLATEAU DE CHARLANNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 079 m² | 896 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 573 m² | 2 652 m² |
| Total | 2 079 m² | 896 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 573 m² | 2 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 079 m² | 896 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 573 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 2 079 m² | 896 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 573 m² | 2 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLATEAU DE CHARLANNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393436308
- SIRET
- 39343630800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST SAUVES D AUVERGNE (63950)
Autres dossiers de GAEC DU PLATEAU DE CHARLANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633972400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |