Permis de construire Mixte N° 0633972000017

Permis de construire n° 0633972000017 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 45 m² de logement et locaux, 5142 Saint Sauves

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 0633972000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633972000017 a été délivré le 22 mars 2021 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5142 Saint Sauves.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 109 m²
Locaux 44 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 44 m²
Total 153 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT MONTAGNE (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633972000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5142 Saint Sauves, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633972000017, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

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