Permis de construire Logement N° 06339712V0024

Permis de construire à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 77 m² de logement - Paillers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 06339712V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06339712V0024, délivré le 12 février 2013 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Paillers, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC56, YC57, YC58.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC56 YC57 YC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paillers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 77 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 170 m² 77 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339712V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paillers, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339712V0024, instruit par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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