Permis de construire n° 0633941800003 à Saint-Romain pour 5 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 0633941800003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Saint-Romain (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633941800003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH264. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 63660 Identifiant INSEE 63394
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 37 m² |
| Total | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 37 m² |
| Total locaux | 32 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303941
- SIRET
- 21630394100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ROMAIN (63660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633941800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |