Permis de construire Locaux N° 06339325T0006

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 999 m² de locaux - 4 Rue Du Verger Le Verger

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 06339325T0006

Demandeur

SCI LA VARENNE

Cette page présente le permis de construire n° 06339325T0006, délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Verger Le Verger, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VARENNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 894 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD45, ZD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 119 m²

Surface existante avant

6 069 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

-380 m²

Surface totale après

5 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44 ZD45 ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 069 m² 999 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 5 689 m²
Total 6 069 m² 999 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 5 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 439 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 544 m²
Industrie 5 630 m² 894 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 5 145 m²
Total locaux 6 069 m² 999 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 5 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382350262
SIRET
38235026200038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT REMY SUR DUROLLE (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339325T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Verger Le Verger, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VARENNE et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339325T0006, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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