Permis de construire n° 06339321T0006 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 13 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 06339321T0006
Demandeur
MANUTENTION SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339321T0006 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé Les Bruyeres. Le dossier a été déposé par MANUTENTION SERVICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUTENTION SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316754977
- SIRET
- 31675497700031
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de MANUTENTION SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339321T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |