Permis de construire Logement N° 06339320T0002

Permis de construire n° 06339320T0002 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 70 m² de logement, Sous Le Bachas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 06339320T0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339320T0002 porte sur un projet situé Sous Le Bachas. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1924. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339320T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sous Le Bachas, à Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339320T0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

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