Permis de construire Mixte N° 06339315T0007

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 271 m² de logement et locaux - Les Goyons

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 06339315T0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06339315T0007, délivré le 8 avril 2016 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Goyons, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD71, ZD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 741 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70 ZD71 ZD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63300 Identifiant INSEE 63393
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 1 470 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 616 m²
Total 1 470 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 470 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASLIERES (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339315T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Goyons, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339315T0007, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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