Permis de construire n° 06339315T0004 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 132 m² de locaux, Martignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 06339315T0004
Demandeur
GAEC DE MARTIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Martignat, le permis de construire n° 06339315T0004 a été délivré le 22 janvier 2016 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE MARTIGNAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63300 Identifiant INSEE 63393
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 093 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTIGNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354043309
- SIRET
- 35404330900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT REMY SUR DUROLLE (63550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339315T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |