Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-de-Chargnat

Permis de construire Locaux N° 06339222V0001

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 780 m² de locaux - 3 Chemin Du Bateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Bateau, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELISAGNES et accordé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339222V0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 06339222V0001

Demandeur

ELISAGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06339222V0001, délivré le 25 avril 2022 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Du Bateau, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELISAGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C714, C725, C727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 415 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C714 C725 C727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 022 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 802 m²
Total	1 022 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 022 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISAGNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830252805
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST REMY DE CHARGNAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339222V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Bateau, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELISAGNES et accordé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339222V0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-de-Chargnat

PC n°0633922600001 Logement Autorisé

19 Rue De La Victoire

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 73 m² SDP

DP n°06339224V0010 Locaux Autorisé

13 Rue Des Petits Communaux

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 10 m² SDP

PC n°06339224V0002 Locaux Autorisé

Les Rivalets

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Transformation avec extension

20 juin 2024 1 148 m² SDP VALETHYBEN

PC n°06339223V0005 Locaux Autorisé

Zac Les Rivalets

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Nouvelle construction

27 mai 2024 360 m² SDP LES RIVALETS

PC n°06339223V0004 Logement Autorisé

25 Rue De La Victoire

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Transformation sans extension

11 janv. 2024 139 m² SDP

PC n°06339223V0002 Locaux Autorisé

La Pradette

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Nouvelle construction

25 août 2023 1 560 m² SDP EARL LE COLOMBIER

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Chargnat

Permis d'aménager à Saint-Rémy-de-Chargnat

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-de-Chargnat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-de-Chargnat

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Chargnat

Caractéristiques du projet