Permis de construire Locaux N° 06339222V0001

Permis de construire n° 06339222V0001 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 780 m² de locaux, 3 Chemin Du Bateau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 06339222V0001

Demandeur

ELISAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06339222V0001, délivré le 25 avril 2022 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Bateau. Le projet est porté par ELISAGNES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C714, C725, C727. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 415 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C714 C725 C727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 802 m²
Total 1 022 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 022 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 802 m²
dont Industrie 1 022 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 802 m²
Total locaux 1 022 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISAGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830252805
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST REMY DE CHARGNAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339222V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Du Bateau, à Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELISAGNES et accordé le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339222V0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat.

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