Permis de construire n° 06339216V0006 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 32 m² de locaux, Les Rivalets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 06339216V0006
Demandeur
AUDIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rivalets, le permis de construire n° 06339216V0006 a été délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AUDIARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA344. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivalets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 81 m² |
| Total | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 81 m² |
| Total locaux | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDIARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540012614
- SIRET
- 54001261400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-L HERM (63630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339216V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |