Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-de-Chargnat

Permis de construire Locaux N° 06339216V0006

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 32 m² de locaux - Les Rivalets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rivalets, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUDIARD et accordé le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339216V0006, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 06339216V0006

Demandeur

AUDIARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06339216V0006, délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rivalets, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUDIARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA344.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rivalets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	81 m²
Total	49 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDIARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 540012614
SIRET: 54001261400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-L HERM (63630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339216V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rivalets, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUDIARD et accordé le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339216V0006, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-de-Chargnat

PC n°0633922600001 Logement Autorisé

19 Rue De La Victoire

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 73 m² SDP

DP n°06339224V0010 Locaux Autorisé

13 Rue Des Petits Communaux

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 10 m² SDP

PC n°06339224V0002 Locaux Autorisé

Les Rivalets

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Transformation avec extension

20 juin 2024 1 148 m² SDP VALETHYBEN

PC n°06339223V0005 Locaux Autorisé

Zac Les Rivalets

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Nouvelle construction

27 mai 2024 360 m² SDP LES RIVALETS

PC n°06339223V0004 Logement Autorisé

25 Rue De La Victoire

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Transformation sans extension

11 janv. 2024 139 m² SDP

PC n°06339223V0002 Locaux Autorisé

La Pradette

Saint-Rémy-de-Chargnat (63500)

Nouvelle construction

25 août 2023 1 560 m² SDP EARL LE COLOMBIER

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Chargnat

Permis d'aménager à Saint-Rémy-de-Chargnat

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-de-Chargnat

3 autorisations