Permis de construire n° 06339212V0014 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 667 m² de locaux, La Malotiere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 06339212V0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MALOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339212V0014 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé La Malotiere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MALOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC75, ZC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 586 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 253 m² |
| Total | 2 586 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 586 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 2 586 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MALOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413852229
- SIRET
- 41385222900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-CHARGNAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339212V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |