Permis de construire Locaux N° 06338817S0010

Permis de construire à Saint-Priest-des-Champs pour 1 m² de locaux - Le Patural

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06338817S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06338817S0010, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Priest-des-Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Patural, Saint-Priest-des-Champs (63640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Saint-Priest-des-Champs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patural

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-des-Champs Code postal 63640 Identifiant INSEE 63388
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²
Total 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 180 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS (63640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338817S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patural, Saint-Priest-des-Champs (63640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338817S0010, instruit par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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