Permis de construire Logement N° 0633872300001

Permis de construire n° 0633872300001 à Saint-Priest-Bramefant pour 106 m² de logement, La Boutiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0633872300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633872300001 a été délivré le 25 mai 2023 à Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boutiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Bramefant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 111 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-Bramefant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-Bramefant Code postal 63310 Identifiant INSEE 63387
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633872300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boutiere, à Saint-Priest-Bramefant (63310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633872300001, déposé en mairie de Saint-Priest-Bramefant.

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