Permis de construire n° 06338712C0011 à Saint-Priest-Bramefant pour 55 m² de logement, Le Ruisseau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06338712C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338712C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2013 à Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Ruisseau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Bramefant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-Bramefant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-Bramefant Code postal 63310 Identifiant INSEE 63387
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
| Total | 112 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST-BRAMEFANT (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338712C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |