Permis de construire n° 06338712C0007 à Saint-Priest-Bramefant pour 303 m² de locaux, Chateau De Maulmont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mars 2013
Dossier PC n° 06338712C0007
Demandeur
SARL PBLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338712C0007 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau De Maulmont. Le demandeur déclaré est SARL PBLT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 303 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Bramefant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-Bramefant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Maulmont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-Bramefant Code postal 63310 Identifiant INSEE 63387
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 952 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 952 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 255 m² |
| dont Hôtels | 1 952 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 255 m² |
Ce dossier crée 303 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PBLT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503148322
- SIRET
- 50314832200012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-PRIEST-BRAMEFANT (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338712C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |