Permis de construire n° 06338614G0003 à Saint-Pierre-Roche pour 119 m² de locaux, Foursolles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06338614G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foursolles, le permis de construire n° 06338614G0003 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Pierre-Roche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR81. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foursolles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Roche Code postal 63210 Identifiant INSEE 63386
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 129 m² |
| Total | 10 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres activités | 10 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 65 m² |
| Total locaux | 10 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-ROCHE (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338614G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |