Permis de construire n° 06338517C0003 à Saint-Pierre-le-Chastel pour 222 m² de locaux, Bannieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 06338517C0003
Demandeur
GAEC PLEIN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Pierre-le-Chastel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338517C0003 porte sur un projet situé Bannieres. Le projet est porté par GAEC PLEIN CIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Chastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Chastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Chastel Code postal 63230 Identifiant INSEE 63385
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 442 m² |
| Total | 220 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 442 m² |
| Total locaux | 220 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PLEIN CIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325049526
- SIRET
- 32504952600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338517C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |