Permis de construire Locaux N° 06338315V0001

Permis de construire n° 06338315V0001 à Saint-Pierre-Colamine pour 604 m² de locaux, Chananeille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 06338315V0001

Demandeur

GAEC DES AIGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06338315V0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chananeille. La demande émane de GAEC DES AIGLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Colamine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-Colamine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chananeille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Colamine Code postal 63610 Identifiant INSEE 63383
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES AIGLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448376822
SIRET
44837682200020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-PIERRE-COLAMINE (63610)

Autres dossiers de GAEC DES AIGLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338315V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chananeille, à Saint-Pierre-Colamine (63610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES AIGLES et accordée le 10 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338315V0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Colamine.

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