Permis de construire Locaux N° 06338219S0005

Permis de construire n° 06338219S0005 à Saint-Pardoux pour 125 m² de locaux, 63 Grand Rue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 06338219S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06338219S0005 a été délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA389. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux Code postal 63440 Identifiant INSEE 63382
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAT (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338219S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Grand Rue, à Saint-Pardoux (63440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338219S0005, déposé en mairie de Saint-Pardoux.

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