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Permis de construire Mixte N° 06338218S0006

Permis de construire à Saint-Pardoux pour 206 m² de logement et locaux - 49 Grand'rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Grand'rue, Saint-Pardoux (63440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX et accordé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338218S0006, instruit par la commune de Saint-Pardoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 06338218S0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06338218S0006, délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Grand'rue, Saint-Pardoux (63440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-592 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pardoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux Code postal 63440 Identifiant INSEE 63382
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Locaux	1 066 m²	132 m²	0 m²	650 m²	148 m²	0 m²	400 m²
Total	1 066 m²	132 m²	74 m²	650 m²	148 m²	0 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	385 m²	4 m²	228 m²	74 m²	87 m²
Commerce et services	681 m²	128 m²	422 m²	74 m²	313 m²
Total locaux	1 066 m²	132 m²	650 m²	148 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303826
SIRET: 21630382600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PARDOUX (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338218S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Grand'rue, Saint-Pardoux (63440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX et accordé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338218S0006, instruit par la commune de Saint-Pardoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pardoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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