Permis de construire Mixte N° 06338218S0006

Permis de construire n° 06338218S0006 à Saint-Pardoux pour 202 m² de logement et locaux, 49 Grand'rue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 novembre 2018

Dossier PC n° 06338218S0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06338218S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018 à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Grand'rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pardoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux Code postal 63440 Identifiant INSEE 63382
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 681 m² 128 m² 0 m² 422 m² 74 m² -368 m² 313 m²
Total 681 m² 128 m² 74 m² 422 m² 74 m² -294 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 681 m² 128 m² 0 m² 422 m² 74 m² -368 m² 313 m²
dont Hôtels 385 m² 4 m² 0 m² 228 m² 74 m² -298 m² 87 m²
Total locaux 681 m² 128 m² 0 m² 422 m² 74 m² -368 m² 313 m²

Ce dossier prévoit 87 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303826
SIRET
21630382600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PARDOUX (63440)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338218S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Grand'rue, à Saint-Pardoux (63440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX ; la décision est intervenue le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338218S0006, déposé en mairie de Saint-Pardoux.

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