Permis de construire n° 06338121R0021 à Saint-Ours pour 30 m² de logement, 12 route de la Courteix - Bea
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 06338121R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338121R0021 a été délivré le 9 février 2022 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 route de la Courteix - Bea.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 204. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 117 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
| Total | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OURS-LES-ROCHES (63230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338121R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 204 à Saint-Ours (63230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.