Permis de construire n° 06338118R0010 à Saint-Ours pour 57 m² de locaux, 6 chemin de Peschadoires Fougeres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 06338118R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338118R0010 porte sur un projet situé 6 chemin de Peschadoires Fougeres.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 290 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 132. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 290 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 7 m² | 57 m² |
| Total | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 7 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 7 m² | 57 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 7 m² | 57 m² |
| Total locaux | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 7 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OURS LES ROCHES (63230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338118R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |