Permis de construire Logement N° 06338113R0019

Permis de construire n° 06338113R0019 à Saint-Ours pour 235 m² de logement, La Courteix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 06338113R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338113R0019 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé La Courteix.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT64, ZT234, ZT233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT64 ZT234 ZT233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courteix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338113R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Courteix, à Saint-Ours (63230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338113R0019, déposé en mairie de Saint-Ours.

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