Permis de construire n° 06338017V0006 à Saint-Nectaire pour 1 047 m² de locaux, Saillant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 06338017V0006
Demandeur
STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338017V0006 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé Saillant. Le dossier a été déposé par STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1427, D1312, D1310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nectaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nectaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saillant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 075 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 8 122 m² |
| Total | 7 075 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 8 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 075 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 8 122 m² |
| dont Industrie | 7 075 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 8 122 m² |
| Total locaux | 7 075 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 8 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498175868
- SIRET
- 49817586800013
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-NECTAIRE (63710)
Autres dossiers de STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338017V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |