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Permis de construire Locaux N° 06338017V0006

Permis de construire à Saint-Nectaire pour 1 047 m² de locaux - Saillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saillant, Saint-Nectaire (63710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338017V0006, instruit par la commune de Saint-Nectaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 06338017V0006

Demandeur

STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06338017V0006, délivré le 15 juin 2017 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saillant, Saint-Nectaire (63710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1427, D1312, D1310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 273 m²

Surface existante avant

7 075 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

8 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1427 D1312 D1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saillant

Territoire administratif

Commune: Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 075 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	8 122 m²
Total	7 075 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	8 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 075 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	8 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498175868
SIRET: 49817586800013
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-NECTAIRE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338017V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saillant, Saint-Nectaire (63710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE et accordé le 15 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338017V0006, instruit par la commune de Saint-Nectaire.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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