Permis de construire Logement N° 06337817G0009

Permis de construire n° 06337817G0009 à Saint-Maurice pour 104 m² de logement, La Cote

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06337817G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Maurice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06337817G0009 porte sur un projet situé La Cote.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB829. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 63270 Identifiant INSEE 63378
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES SUR ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337817G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cote, à Saint-Maurice (63270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337817G0009, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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