Le permis de construire n° 06337615V0002 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Saint-Martin-d'Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 596 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 103. Le catalogue de Saint-Martin-d'Ollières compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ollières

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 103. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ollières.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Ollières Code postal 63580 Identifiant INSEE 63376
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D OLLIERES (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06337615V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	17 novembre 2015
Date de dépôt	02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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