Permis de construire Locaux N° 06337420A0003

Permis de construire n° 06337420A0003 à Saint-Martin-des-Olmes pour 149 m² de locaux, Laussedat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06337420A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06337420A0003, délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Martin-des-Olmes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Laussedat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA209, ZA208. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Olmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA209 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laussedat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Olmes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63374
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 149 m² 0 m² 220 m² 0 m² -71 m² 149 m²
Total 220 m² 149 m² 0 m² 220 m² 0 m² -71 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 149 m² 0 m² 220 m² 0 m² -71 m² 149 m²
dont Entrepôt 220 m² 149 m² 0 m² 220 m² 0 m² -71 m² 149 m²
Total locaux 220 m² 149 m² 0 m² 220 m² 0 m² -71 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-OLMES (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337420A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laussedat, à Saint-Martin-des-Olmes (63600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337420A0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Olmes.

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