Permis de construire Logement N° 06337221R0027

Permis de construire n° 06337221R0027 à Saint-Laure pour 102 m² de logement, Rue De La Condamine Lotissement _ Le Verger Fleuri Ii _ -

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 06337221R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06337221R0027, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Laure (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Condamine Lotissement _ Le Verger Fleuri Ii _ -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH263. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement _ Le Verger Fleuri Ii _ -

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laure Code postal 63350 Identifiant INSEE 63372
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE MONS (63780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337221R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Condamine Lotissement _ Le Verger Fleuri Ii _ -, à Saint-Laure (63350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337221R0027, déposé en mairie de Saint-Laure.

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