Permis de construire Locaux N° 0633702300006

Permis de construire n° 0633702300006 à Saint-Julien-Puy-Lavèze pour 30 m² de locaux, 51 Rue Des Loisirs

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0633702300006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN PUY-LAVEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633702300006 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé 51 Rue Des Loisirs. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JULIEN PUY-LAVEZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Puy-Lavèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Puy-Lavèze Code postal 63820 Identifiant INSEE 63370
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN PUY-LAVEZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303701
SIRET
21630370100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST JULIEN PUY LAVEZE (63820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633702300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Loisirs, à Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN PUY-LAVEZE et accordée le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633702300006, déposé en mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze.

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