Permis de construire Locaux N° 06337013G0004

Permis de construire à Saint-Julien-Puy-Lavèze pour 195 m² de locaux - Laqueuille Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 06337013G0004

Demandeur

SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06337013G0004, délivré le 25 mars 2014 à Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laqueuille Gare, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK117.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 949 m²

Surface existante avant

7 049 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

7 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laqueuille Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Puy-Lavèze Code postal 63820 Identifiant INSEE 63370
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 049 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 7 244 m²
Total 7 049 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 7 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 049 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 7 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
858201247
SIRET
85820124700013
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337013G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laqueuille Gare, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337013G0004, instruit par la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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