Permis de construire Mixte N° 06336823G0003

Permis de construire n° 06336823G0003 à Saint-Julien-de-Coppel pour 861 m² de logement et locaux, Croix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 06336823G0003

Demandeur

EARL DOMAINE DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix, le permis de construire n° 06336823G0003 a été délivré le 12 juin 2023 à Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL DOMAINE DES OLIVIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 750 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Coppel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 698 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Coppel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Coppel Code postal 63160 Identifiant INSEE 63368
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DES OLIVIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
911299246
SIRET
91129924600015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2022
Localisation
ST GEORGES SUR ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336823G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Croix, à Saint-Julien-de-Coppel (63160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE DES OLIVIERS et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336823G0003, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Coppel.

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