Permis de construire n° 06336524G0001 à Saint-Jean-des-Ollières pour 551 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 06336524G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES OLLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06336524G0001 a été délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE SAINT JEAN DES OLLIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 277 m², le programme représente 551 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 96. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-des-Ollières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 96. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 277 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 362 m² d'entrepôt et 118 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 480 m² parmi les 514 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 480 m² | 71 m² | 585 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 118 m² | 263 m² | 415 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Autres activités | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | -362 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | -362 m² | 0 m² |
| Total locaux | 514 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 480 m² | 71 m² | 585 m² |
Ce dossier prévoit 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DES OLLIERES, dont l'adresse déclarée est à St Jean des Ollieres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES OLLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303651
- SIRET
- 21630365100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JEAN DES OLLIERES (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336524G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |