Permis de construire n° 0633631800002 à Saint-Jacques-d'Ambur pour 190 m² de locaux, 5017 Cornet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 0633631800002
Demandeur
EARL DE ROCHEVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-d'Ambur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633631800002 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 5017 Cornet. Le projet est porté par EARL DE ROCHEVIEILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-d'Ambur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Ambur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-d'Ambur Code postal 63230 Identifiant INSEE 63363
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE ROCHEVIEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342362019
- SIRET
- 34236201900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST JACQUES D AMBUR (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633631800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |