Permis de construire Locaux N° 06336224R0005

Permis de construire à Saint-Ignat pour 167 m² de locaux - 9 Rue De L'abbaye Villeneuve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 06336224R0005

Demandeur

GAEC RECONNU DE L ABBAYE

Cette page présente le permis de construire n° 06336224R0005, délivré le 29 novembre 2024 à Saint-Ignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De L'abbaye Villeneuve, Saint-Ignat (63720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L ABBAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Saint-Ignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ignat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63362
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 347 m²
Total 180 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE L ABBAYE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420591737
SIRET
42059173700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST IGNAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336224R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'abbaye Villeneuve, Saint-Ignat (63720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L ABBAYE et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336224R0005, instruit par la commune de Saint-Ignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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