Permis de construire Locaux N° 06336221R0012

Permis de construire n° 06336221R0012 à Saint-Ignat pour 5 930 m² de locaux, Champ De La Croix-Rd 17

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 06336221R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Saint-Ignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336221R0012 porte sur un projet situé Champ De La Croix-Rd 17.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC26, YC27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ignat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 148 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

5 930 m²

Variation nette

+5 930 m²

Surface totale après

7 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC26 YC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ignat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63362
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 5 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 930 m² 7 125 m²
Total 1 195 m² 5 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 930 m² 7 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 195 m² 5 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 930 m² 7 125 m²
Total locaux 1 195 m² 5 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 930 m² 7 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST IGNAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336221R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ De La Croix-Rd 17, à Saint-Ignat (63720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336221R0012, déposé en mairie de Saint-Ignat.

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