Permis de construire Locaux N° 06335820C0006

Permis de construire n° 06335820C0006 à Saint-Hilaire-la-Croix pour 1 673 m² de locaux, Lieu- L'arbre De La Ronce

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 06335820C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2021 à Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06335820C0006 porte sur un projet situé Lieu- L'arbre De La Ronce.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE215. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 101 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Croix Code postal 63440 Identifiant INSEE 63358
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total locaux 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE LA CROIX (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335820C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- L'arbre De La Ronce, à Saint-Hilaire-la-Croix (63440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335820C0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Croix.

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