Permis de construire n° 06335816C0003 à Saint-Hilaire-la-Croix pour 151 m² de locaux, L Arbre De La Ronce
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 06335816C0003
Demandeur
SCI COLIBRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Arbre De La Ronce, le permis de construire n° 06335816C0003 a été délivré le 18 octobre 2016 à Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI COLIBRI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arbre De La Ronce
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Croix Code postal 63440 Identifiant INSEE 63358
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 245 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 396 m² |
| Total | 330 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 396 m² |
| Total locaux | 245 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLIBRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487874844
- SIRET
- 48787484400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TULETTE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |