Permis de construire Logement N° 06335813C0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Croix pour 142 m² de logement - Le Bournet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 06335813C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06335813C0001, délivré le 17 septembre 2013 à Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bournet, Saint-Hilaire-la-Croix (63440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bournet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Croix Code postal 63440 Identifiant INSEE 63358
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVAYAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335813C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bournet, Saint-Hilaire-la-Croix (63440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335813C0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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