Permis de construire à Saint-Gervazy pour 250 m² de locaux - Segonzat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 06335617V0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06335617V0003, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Gervazy (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Segonzat, Saint-Gervazy (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Gervazy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segonzat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervazy Code postal 63340 Identifiant INSEE 63356
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 630 m² |
| Total | 380 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAZY (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335617V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |