Permis de construire Logement N° 06335613V0004

Permis de construire n° 06335613V0004 à Saint-Gervazy pour 127 m² de logement, Scourdois

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 06335613V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06335613V0004 a été délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Gervazy (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Scourdois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, OD1571. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervazy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Saint-Gervazy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 OD1571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scourdois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervazy Code postal 63340 Identifiant INSEE 63356
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAZY (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335613V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Scourdois, à Saint-Gervazy (63340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335613V0004, déposé en mairie de Saint-Gervazy.

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