Permis de construire Locaux N° 06335425S0006

Permis de construire n° 06335425S0006 à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 133 m² de locaux, 2 Place Raymond Gauvin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 06335425S0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06335425S0006, délivré le 15 septembre 2025 à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Raymond Gauvin. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL585, AL593, AL594. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL585 AL593 AL594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 380 m²
Total 247 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 380 m²
Total locaux 247 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256301375
SIRET
25630137500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT GERVAIS D AUVERGNE (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335425S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Raymond Gauvin, à Saint-Gervais-d'Auvergne (63390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335425S0006, déposé en mairie de Saint-Gervais-d'Auvergne.

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